Question 1

Quelle est la réglementation des vols de nuit à Chartres ?

Accepted Answer

Selon l'aéroclub ACEL, il n'existe aucune limite temporelle à l'activité de vol de nuit sur l'aérodrome de Chartres. Cependant, le Code de santé publique (articles R1334-30 à R1337-10) garantit le droit au repos après 22h.

Question 2

Qu'est-ce que le PEB de Chartres ?

Accepted Answer

Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de Chartres date de 2015, soit avant le développement immobilier de 2017. Ce document est désormais obsolète et ne reflète plus la réalité des nuisances subies par les riverains.

Question 3

Qui est responsable des nuisances aériennes à Chartres ?

Accepted Answer

Les responsabilités sont partagées entre l'Aéroclub ACEL qui opère les vols, la DGAC qui régule l'aviation civile, et la mairie de Chartres qui octroie des subventions et dispose du pouvoir de police.

Question 4

Quels sont les recours pour les riverains de l'aérodrome de Chartres ?

Accepted Answer

Les riverains peuvent signaler les nuisances à la mairie, contacter la DGAC, et en cas de menaces ou intimidations, déposer plainte en vertu des articles 222-17 (menaces) et 434-26 (dénonciation calomnieuse) du Code pénal.